Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur et contact
Le Site est exploité par Nuvelyn, dont le siège social est situé 5 rue Eloys Chapsal, 15000 Aurillac, France (« Nuvelyn »), qui propose les Produits à la vente.
Nuvelyn peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Adresse postale : 5 rue Eloys Chapsal, 15000 Aurillac, France
Adresse électronique : contact@nuvelyn.com
L'hébergeur du Site est : Shopify
Siège social : 151 rue O'Connor – rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : 1-613-241-2828
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes en ligne proposées par Nuvelyn sur le site internet www.nuvelyn.com (le « Site »).
Le Site est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (les « Acheteurs ») d'acquérir des produits cosmétiques et de soin, et notamment des huiles hydratantes mises en vente sur le Site (les « Produits »).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l'Acheteur.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nuvelyn.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d'utilisation particulières à certains Produits ou services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
3. Capacité juridique et acceptation des conditions générales
3.1 Capacité juridique
Le Site est accessible :
- À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu'avec l'accord de son représentant légal.
- À toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
3.2 Acceptation des conditions générales
L'acceptation des présentes conditions générales par l'Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
L'Acheteur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.
4. Passation de commande et inscription sur le Site
4.1 Inscription sur le Site après l'achat de Produits
Tout Acheteur peut passer commande d'un ou plusieurs Produits, dans les conditions prévues à l'article « Passation de commande », sans s'être préalablement inscrit sur le Site.
La passation de la commande entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte au nom de l'Acheteur non-inscrit (le « Compte Pré-Ouvert »).
L'Acheteur peut alors accéder à son Compte Pré-Ouvert depuis le Site et ainsi activer son compte (le « Compte »). Une fois le Compte activé, l'Acheteur a alors accès à l'historique des commandes qu'il a effectuées avant la finalisation de son inscription, dans son compte.
A défaut d'inscription, le Profil Client reste actif pendant une période de trois ans à compter de la première commande de l'Acheteur non-inscrit. Si, au-delà de cette période, l'Acheteur non-inscrit n'a pas finalisé son inscription, le Profil Client est automatiquement supprimé.
L'Acheteur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur.
Il s'engage à mettre à jour ces informations dans son compte en cas de modifications (notamment : changement d'adresse postale), afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L'Acheteur peut accéder à tout moment à son Compte après s'être identifié à l'aide de son identifiant de connexion.
L'Acheteur s'engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l'utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant, tout accès au Site à l'aide de ces derniers étant réputé effectué par l'Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter Nuvelyn aux coordonnées mentionnées à l'article « Identité du vendeur et contact » des présentes s'il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Nuvelyn le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
4.2 Passation de commande
Pour passer une commande, l'Acheteur doit sélectionner le Produit de son choix et le placer dans son panier.
Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée et peut corriger d'éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
La commande est réputée reçue par Nuvelyn lorsque celle-ci peut y avoir accès.
Dans le cadre de sa commande, l'Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l'ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l'ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.
L'Acheteur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur.
Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l'engagent dès leur validation.
4.3 Confirmation de commande
A l'issue de sa commande, l'Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :
(i) récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison,
(ii) comporte les conditions générales en vigueur au jour de la commande,
(iii) comporte la facture correspondant à la commande.
L'Acheteur doit s'assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu'elles lui permettent de recevoir l'email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l'Acheteur doit contacter Nuvelyn aux coordonnées mentionnées à l'article « Identité du vendeur et contact ».
Nuvelyn recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.
La confirmation de commande est réputée reçue par l'Acheteur lorsqu'il peut y avoir accès.
5. Caractéristiques des Produits
Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l'article L111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu'il désire commander, notamment sa composition, sa contenance, ses conditions d'utilisation et de conservation.
Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n'engagent Nuvelyn que pour ce qui est indiqué précisément. L'Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur ou leur texture peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.
L'Acheteur est invité à consulter attentivement la liste des ingrédients figurant sur l'emballage et la fiche produit avant toute utilisation, notamment en cas d'allergie connue. Les Produits sont des produits cosmétiques destinés à un usage externe uniquement.
6. Prix et modalités de paiement
6.1 Prix
Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site.
Ils sont indiqués en euros TTC.
Nuvelyn se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l'Acheteur.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande de l'Acheteur.
Attention : En dehors de l'Union européenne ainsi que dans les DROM-COM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d'être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l'Acheteur, en sus du prix payé à Nuvelyn. Ces droits et taxes, dont Nuvelyn ne peut pas déterminer à l'avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l'Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l'Acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.
6.2 Modalités de paiement
La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.
Le paiement peut s'effectuer en ligne :
- par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site,
- par Paypal,
- … ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.
L'Acheteur garantit à Nuvelyn qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Nuvelyn se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site.
Des pénalités d'un montant égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d'une mise en demeure par lettre recommandée AR.
6.3 Facturation
Les factures d'achat seront adressées à l'Acheteur par tout moyen utile.
6.4 Réserve de propriété
Nuvelyn conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.
7. Livraison
7.1 Territoire des livraisons
Le Site indique, pour chaque Produit proposé à la vente, les territoires de livraison possibles pour ce Produit.
La livraison des Produits commandés sur le Site sera effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande de l'Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l'adresse de facturation), sous réserve qu'elle se situe bien dans le territoire de livraison possible pour les Produits concernés.
7.2 Modes de livraison
Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids.
L'Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.
L'Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.
7.3 Délais de livraison
La livraison est effectuée dans le délai indiqué dans l'email de confirmation de commande.
A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l'Acheteur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint Nuvelyn, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s'est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Nuvelyn de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu'elle ne se soit exécutée entre-temps.
En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l'Acheteur sera remboursé de l'intégralité des sommes qu'il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.
Nuvelyn se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l'Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. L'Acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d'un mode de remboursement alternatif.
8. Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s'acquitter. Lorsque sa commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit.
L'Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à Nuvelyn aux coordonnées mentionnées à l'article « Identité du vendeur et contact », avant l'expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande.
Les Produits doivent impérativement être retournés à Nuvelyn dans leur emballage d'origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication, par l'Acheteur, de sa volonté de se rétracter. L'Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à Nuvelyn.
Exclusion du droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits qui ont été descellés par l'Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les huiles hydratantes dont l'opercule de sécurité ou le film protecteur a été retiré ne peuvent donc pas faire l'objet d'une rétractation.
L'Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception effective par Nuvelyn de la demande de rétractation de l'intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l'Acheteur. Nuvelyn se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu'à la récupération effective des Produits.
9. Garanties légales
L'Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu'à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l'emballage des Produits commandés sur le Site.
Si l'Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer Nuvelyn aux coordonnées mentionnées à l'article « Identité du vendeur et contact », en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).
Nuvelyn organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l'Acheteur par tout moyen utile. Nuvelyn supportera les frais de ce retour.
Nuvelyn procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l'Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, Nuvelyn remboursera à l'Acheteur l'intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Nuvelyn l'aura informé de l'impossibilité de remplacer le Produit.